S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 424 Versions de la disposition

2012-09-01

424. Un dépôt d’explosifs dans une mine souterraine doit être situé:

1°  à au moins 60 m (196,9 pi):

a)  d’un puits;

b)  d’une salle de machine d’extraction;

c)  d’un front de taille;

d)  d’une salle de refuge;

e)  d’une chambre de transformateurs à isolant liquide inflammable; la distance minimale doit être de 15 m (49,2 pi) pour les autres types de transformateurs;

f)  d’un autre dépôt d’explosifs;

g)  d’un dépôt de liquides combustibles et de graisses aménagé à compter 12 février 2004, contenant plus de 1 000 litres (220,0 gallons) de liquides combustibles et de graisses; la distance minimale doit être de 30 m (98,4 pi) dans le cas d’un dépôt contenant entre 101 et 1 000 litres (entre 22,2 et 220,0 gallons) de liquides combustibles et de graisses;

2°  à au moins 15 m (49,2 pi) d’une voie de circulation principale de véhicules motorisés hors rail pour tout dépôt aménagé à compter du 23 mars 2006;

3°  de façon à ce qu’il soit impossible pour un véhicule d’entrer en collision avec les explosifs;

4°  sous réserve des paragraphes 1 et 2, conformément aux plans et devis d’un ingénieur pour tout dépôt aménagé à compter du 23 mars 2006.

De plus, il est interdit de stationner un véhicule motorisé devant un dépôt d’explosifs, sauf pour permettre le transfert sans interruption des explosifs.

D. 213-93, a. 424; D. 460-2000, a. 30; D. 42-2004, a. 20; D. 119-2006, a. 31.